Politique de confidentialité
Gestion des cookies RGPD
INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité, La Rochelle Innovation, dont le siège est situé au 20, rue Le Verrier à Aytré 17440, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».
La Rochelle Innovation attache une grande importance au respect de la vie privée et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle dans une finalité précise.
PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lr-i.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : La Rochelle Innovation – 20, rue Le Verrier, 17440 Aytré
- Dénomination sociale / Raison sociale : SAS La Rochelle Innovation
- Forme juridique de la société : SAS
- Montant du capital social : 55.600,00 euros
- Numéro d’identification de TVA : FR2479943128
- Adresse du siège social : 20, rue Le Verrier, 17440 Aytré
- Numéro de téléphone : 05 46 56 99 42
- Responsable de publication : Damien Gasparian
- Webmaster : Davys Masker
- Hébergeur : OVH – Roubaix – France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site lr-i.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lr-i.com sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est consultable à tout moment. Néanmoins, il est possible que pour des raisons de maintenance technique le site soit inaccessible temporairement.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site lr-i.com a plusieurs objets :
- informer les visiteurs sur différents aspects de l’étiquetage et la traçabilité industriel
- vente d’imprimantes code-barres bureautiques et industrielles
- vente d’applications et services
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations précises et pertinentes. Pour autant, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Damien Gasparian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments, du site : textes; images, graphismes, logos, icônes, sons…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation expresse préalable de Damien Gasparian.
Toute exploitation non autorisée du site ou de certains éléments est constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Damien Gasparian ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site lr-i.com. Damien Gasparian se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces commentaires qui contreviendrait au droit français. Il se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que doit le support utilisé (textes, images, sons…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Sur le site de lr-i.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement via le formulaire
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement via une formulaire de contact ou bien par contact direct par email.
Sont obligatoires dans le formulaire de contact, votre nom et votre email. Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter dans le cadre de la demande que vous nous faites. - Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web Analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
UTILISATION DES DONNÉES VIA LES COOKIES
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Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre certaines informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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Ces données sont exclusivement utilisées par La Rochelle Innovation et ne seront jamais échangées, transférées, cédées ou vendues à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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